Politique de Confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées dans le cadre du service DataCommune est Ianis (projet personnel).

Contact : contact@datacommune.fr

2. Données collectées

Dans le cadre du Service, les données suivantes sont collectées :

• Email : fourni lors de l'inscription via le formulaire Tally.so.
• Adresse IP et user-agent : enregistrés dans les logs de requêtes API.
• Données d'usage : quotas consommés, endpoints appelés.

Aucun cookie de suivi n'est utilisé. Aucun outil d'analytics tiers n'est déployé. Aucun pixel de tracking n'est présent sur le site.

3. Finalités du traitement

Les données collectées sont utilisées pour :

• Fourniture du service : délivrance de la clé API et accès à l'API.
• Suivi d'usage : gestion des quotas mensuels.
• Communication : notifications de maintenance, mises à jour du service, alertes de sécurité.

4. Base légale

Les traitements de données reposent sur les bases légales suivantes :

• Consentement : inscription par email (l'Utilisateur fournit volontairement son adresse email).
• Exécution du contrat : fourniture du service API (livraison de la clé API, accès aux endpoints).
• Intérêt légitime : journalisation des requêtes à des fins de sécurité et de prévention des abus.

5. Durée de conservation

• Email : conservé jusqu'à la suppression du compte, et au maximum 3 ans après la dernière activité.
• Logs API (IP, user-agent) : 7 jours en rotation (conformément au TTL de api_request_log).
• Données de quotas : conservées pendant la durée de l'abonnement actif.

6. Destinataires des données

Les données personnelles sont accessibles par :

• Tally.so : collecte des emails via formulaire d'inscription. Base en Belgique (UE), données stockées sur Google Cloud Belgique.
• Cloudflare : hébergement du site web. Société américaine, protection par Clauses Contractuelles Types (SCCs).

Aucune donnée n'est vendue à des tiers. Aucun partenaire publicitaire n'a accès aux données.

7. Transferts hors UE

• Cloudflare Pages : serveurs aux États-Unis, protégés par des Clauses Contractuelles Types (SCCs) conformément au RGPD.
• Tally.so : base dans l'UE (Belgique), données stockées sur Google Cloud Belgique. Aucun transfert hors UE.
• Infrastructure API : hébergée en France sur serveur privé. Aucun transfert hors UE.

8. Droits des utilisateurs

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir une copie de vos données personnelles.
• Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données.
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données.
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible.
• Droit à la limitation : restreindre le traitement de vos données.

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@datacommune.fr. Délai de réponse : 30 jours maximum.

En cas de réclamation, vous pouvez saisir la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr.

9. Cookies et traceurs

Le site DataCommune n'utilise aucun cookie de suivi. Aucun outil d'analytics tiers n'est déployé. Aucun pixel de tracking n'est présent.

Le site fonctionne sans cookies.

10. Modification de la politique

En cas de modification substantielle de la présente politique, une notification sera envoyée par email aux utilisateurs inscrits.

La date de dernière mise à jour est affichée en haut de cette page.